I. IDENTIFICATION
Le responsable de la publication et de rédaction du Site est la société DPDJ INTERNATIONAL.
RCS Melun : 332 750 363
DPDJ INTERNATIONAL SAS au Capital Social de 195 324 €
Conception graphique : Square2Design (http://www.squaretodesign.com/)
Conception technique et développement : Lézard Rouge (www.lezard-rouge.fr)
Hébergement : PacWan
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :
II. COPYRIGHT – PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1 Titularité
La société DPDJ INTERNATIONAL est titulaire du nom de domaine http://www.dpdj.fr
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société DPDJ INTERNATIONAL, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.
2.2 Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
3.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom et adresses e-mail) que les internautes sont susceptibles de fournir à la société DPDJ INTERNATIONAL dans le cadre de l’envoi d’un message via le formulaire de contact. Ces données, quelle qu’en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à la société DPDJ INTERNATIONAL de traiter les demandes des internautes. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à communiquer à la société DPDJ INTERNATIONAL des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.
3.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à la société DPDJ INTERNATIONAL dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à la société DPDJ INTERNATIONAL des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, la société DPDJ INTERNATIONAL ne sera pas en mesure de répondre aux demandes des internautes. En tout état de cause, si l’internaute ne souhaite pas que ses données soient conservées, il peut en aviser la société DPDJ INTERNATIONAL en la contactant par téléphone ou fax aux numéros indiqués dans la rubrique « Contact » du site.
3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La société DPDJ INTERNATIONAL est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.
3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
La société DPDJ INTERNATIONAL est le seul destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.
3.5 Droits de l’internaute
Conformément à la loi » Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi » relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel » n°2004-801 du 6 août 2004, les données à caractère personnel n’étant pas indexées dans une base de données, aucune déclaration auprès de la CNIL n’est obligatoire. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par téléphone ou fax la société DPDJ INTERNATIONAL selon les numéros indiqués dans la rubrique « Contact » du Site.
IV. RESPONSABILITE
La société DPDJ INTERNATIONAL s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société DPDJ INTERNATIONAL ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de la société DPDJ INTERNATIONAL à l’égard de l’internaute. En particulier, la société DPDJ INTERNATIONAL ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
La société DPDJ INTERNATIONAL met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que la société DPDJ INTERNATIONAL ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
V. MODIFICATIONS DES MENTIONS
La société DPDJ INTERNATIONAL informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.